Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de l’accès et de l’utilisation des Services de Roquette par les Utilisateurs y compris la newsletter “Epinard”. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des Services proposés par Roquette sur son Site Internet.
Nous vous invitons à lire attentivement les CGV avant d’accéder ou d’utiliser les Services.
Les Services sont édités et proposés par la société Roquette, société par actions simplifiée au capital de 31.000,00 euros, dont le siège social est situé 5, rue Fenelon - 33000 BORDEAUX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 953 776 945.
Dans les présentes CGV, la société Roquette sera désignée « Roquette », « nous », « nos » ou « notre ». Les termes « vous », « vos » ou « votre » désigneront directement les Utilisateurs.
1 - Définitions
Les termes ci-dessous utilisés dans les CGV ont les définitions suivantes :
- « Abonnement(s) » : désigne les différentes offres gratuites ou payantes formulées par Roquette sur le Site et permettant à l’Utilisateur, sous réserve d’une souscription, de bénéficier des Services. L’Abonnement est régi par les stipulations des CGV.
- « CGV » désigne les présentes conditions générales de vente et d’utilisation, conclues entre Roquette et l’Utilisateur.
- « Compte » désigne l’espace strictement personnel créé par un Utilisateur afin de pouvoir bénéficier des Services.
- « Partie(s) » désigne individuellement ou conjointement Roquette et/ou l’Utilisateur.
- « Services » désigne l’ensemble des prestations que Roquette propose de fournir à l’Utilisateur par l’intermédiaire de son Site Internet.
- « Site Internet » ou « Site » désigne le site web sur lequel l’Utilisateur peut avoir accès aux Services et dont l’adresse est www.epinard.co
- « Utilisateur » désigne toute personne physique non professionnelle qui utilise le Site Internet pour bénéficier des Services.
2 - Description des Services
2.1 Généralités
Roquette propose divers Abonnements dont une description précise est publiée sur son Site Internet.
L’Utilisateur peut souscrire aux Abonnements Roquette à tout moment en suivant les instructions figurant à l’article 3.2 des présentes CGV.
La souscription d’un Abonnement emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV dont l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance.
Roquette se réserve la possibilité de modifier à tout moment les Abonnements. Ces modifications ne seront applicables qu’aux Services exécutés postérieurement auxdites modifications et sous réserve de l’acceptation préalable de l’Utilisateur par tous moyens. A défaut d’acceptation, les conditions précédentes des Abonnements (telles que souscrites par l’Utilisateur) continueront de s’appliquer aux Services en cours.
L’Utilisateur peut à tout moment décider de substituer l’Abonnement souscrit (l’« Abonnement Initial ») par une offre supérieure (le « Nouvel Abonnement »). Dans cette hypothèse, le Nouvel Abonnement prendra effet au premier jour du mois suivant la demande de substitution, et ce jusqu’à la fin de l’Abonnement Initial.
L’Utilisateur ne peut en revanche pas substituer l’Abonnement souscrit par une offre inférieure.
3. Accès aux Services
3.1. Âge minimum
3.1.1 Généralités
Les Services sont réservés aux personnes physiques non professionnelles.
3.2 Conditions d’accès aux Services
Afin de pouvoir bénéficier des Services, l’Utilisateur doit au préalable :
- pour l’Abonnement gratuit :
- renseigner son adresse email sur le Site ;
- pour les Abonnements payants :
- renseigner son adresse email sur le Site ;
- sélectionner la formule d’Abonnement désirée ;
- renseigner les différents champs du formulaire de création de Compte sur le Site Internet ;
- confirmer son acceptation des présentes CGV en cliquant sur « j'ai lu et j'accepte les CGV » ;
- le cas échant, répondre aux questions nécessaires à l’accomplissement des Services en lien avec l’Abonnement souscrit. Il est précisé qu’à défaut de communication d’informations essentielles aux Services, Roquette ne pourra exécuter ses obligations et ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable ;
- le cas échéant, régler le prix de son Abonnement payant à l’aide de l’un des moyens de paiement proposés ;
Une fois son Abonnement validé, Roquette adresse à l’Utilisateur (à l’adresse renseignée par ce dernier lors de son inscription sur le Site) un courrier électronique de confirmation. Sous réserve des autres stipulations des présentes CGV, l’Abonnement n’entre en vigueur que lorsque Roquette adresse le courrier électronique de confirmation visé au paragraphe ci-dessus. Roquette recommande à l’Utilisateur de conserver ce courriel et/ou de l’imprimer.
L’Utilisateur peut modifier le mot de passe communiqué à partir de son Compte sur le Site en cliquant sur la rubrique « Mon compte ».
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations véritables et sincères le concernant.
L’Utilisateur s’engage à informer immédiatement Roquette de toute perte ou utilisation non autorisée de son Compte, de ses identifiants et mots de passe. Les mots de passe et identifiants sont personnels et l’Utilisateur s’engage à ne pas les divulguer. A ce titre, l’Utilisateur est seul responsable de leur utilisation. En conséquence, l’Utilisateur dégage Roquette et ses partenaires, cocontractants ou ayants droit de toute responsabilité à cet égard.
Nous nous réservons le droit de refuser tout nom d’Utilisateur ou de refuser votre inscription à notre seule discrétion, notamment en cas de communication d’informations erronées ou si vous avez déjà fait l’objet d’une résiliation de Compte de la part de Roquette (Cf. article 4.2).
Vous vous engagez à informer Roquette sans délai de toute modification des informations fournies lors de votre inscription et notamment tout changement d’adresse de courrier électronique. Vous pouvez modifier ces informations directement à partir de votre Compte sur le Site en cliquant sur la rubrique « Mon compte ».
3.3. Droit de rétractation
3.3.1 Généralités
Conformément aux dispositions de l’article L. 121-21-8 du Code de la Consommation, l’Utilisateur reconnaît et accepte expressément (i) que la fourniture des Services commence immédiatement après la validation de son Abonnement soit avant la fin du délai de quatorze jours francs prévu par le Code de la Consommation et (ii) reconnaît et accepte en conséquence de ne pas bénéficier du droit de rétractation lié à la vente en ligne ou à distance. En conséquence, aucune demande de rétractation, d’annulation ou de remboursement ne sera recevable pour la période souscrite.
3.4. Durée
Les Abonnements sont proposés pour une durée d’un mois (ou de toute autre durée en fonction des offres proposées sur le Site). Sauf résiliation par l’Utilisateur ou Roquette dans les conditions des articles 4.2 et 4.3, l’Abonnement est reconduit tacitement pour une durée identique à celle souscrite initialement.
3.5. Résiliation de votre initiative
Vous pouvez à tout moment résilier votre Abonnement et clôturer votre Compte en suivant les informations prévues à cet effet sur le Site en cliquant sur la rubrique « Mon Compte ». Roquette résiliera alors votre Abonnement et mettra fin à votre accès aux Services au terme de la période d’Abonnement en cours.
3.6. Résiliation par Roquette
Sans préjudice de tous dommages et intérêts que Roquette pourrait solliciter, nous nous réservons le droit de suspendre momentanément ou définitivement votre accès aux Services, de résilier votre Abonnement et/ou de clôturer de plein droit, sans préavis ni indemnité, votre Compte en cas de non-respect des présentes CGV, et notamment mais non exclusivement en cas de :
- non-respect des droits de propriété intellectuelle de Roquette et/ou des tiers ;
- fourniture de fausses informations lors de votre souscription aux Services ;
- non paiement total ou partiel de l’Abonnement ;
- agissements contraires aux intérêts commerciaux de Roquette.
Roquette n’est pas dans l’obligation de fournir un préavis ou un avertissement en amont de cette résiliation.
4 - Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le Site, et plus généralement les Services, qu’il s’agisse de textes, articles, lettres d’informations, communiqués, présentations, brochures, illustrations, photographies, programmes informatiques, animations, etc. (ci-après les « Éléments »), sont la propriété intellectuelle exclusive de Roquette à l’exception des marques de tiers qui pourraient être citées.
Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à reproduire, représenter, modifier, traduire et/ou adapter, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, les Éléments, ni reproduire ou représenter de telles traductions, adaptations et modifications, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, sans l’accord préalable écrit de Roquette.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des Éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Les marques et noms de domaine ainsi que les dessins et modèles qui apparaissent sur le Site sont la propriété exclusive de Roquette.
Tous les sites ayant un lien hypertexte vers le Site ne sont pas sous le contrôle de Roquette, et Roquette décline par conséquent toute responsabilité concernant l’accès et le contenu de ces sites.
Roquette n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
5 - Utilisation des Services
Dans le cadre des Service, les Utilisateurs seront libres d’échanger librement dans des espaces dédiés (ci-après les « Espaces de discussion »).
Roquette ne surveille pas les Espaces de discussion et n’opère aucune modération mais peut être amenée à intervenir, notamment en cas de signalement d’une infraction aux présentes CGV de la part d’un Utilisateur (cf. Article 6.4).
Les Espaces de discussion sont opérés par des sociétés partenaires de Roquette et sont soumis aux conditions générales d’utilisation de ces sociétés. Nous vous invitons à en prendre connaissance avant toute utilisation et à les respecter scrupuleusement.
5.1. Publication, échange de contenus
En utilisant les Services, vous aurez la possibilité de publier ou de partager du contenu de tout genre au sein des Espaces de discussion (ci-après « Votre Contenu ») lequel sera notamment accessible à tous les autres Utilisateurs de l’Espace de discussion.
Nous n’assurons aucune modération sur Votre Contenu.
Par conséquent, vous garantissez que Votre Contenu vous appartient, que vous détenez l’ensemble des droits (y compris de propriété intellectuelle) y afférent et que vous êtes libre de le publier ou de le partager dans le cadre des Services. La publication ou le partage de Votre Contenu relève de votre seule responsabilité et Roquette ne saurait en aucun cas être responsable de vos actes. Vous acceptez à ce titre de relever Roquette indemne de toute réclamation de tiers relative à la publication ou au partage de Votre Contenu, notamment en cas de contrefaçon ou de concurrence déloyale.
Roquette ne garantit pas l'exactitude, la qualité ou l'intégrité des contenus publiés ou partagés par les Utilisateurs.
5.2. Règles de bonne conduite
En utilisant les Services, vous acceptez d’adopter en toutes circonstances une attitude respectueuse de Roquette et de ses Utilisateurs. A ce titre, vous garantissez ne pas utiliser les Services afin de :
- créer, télécharger, transmettre, diffuser ou stocker tout contenu inexact, illégal, contrefait, diffamatoire, obscène, pornographique, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à la publicité, harcelant, menaçant, abusif, incendiaire ou autrement répréhensible ;
- usurper l'identité de toute personne ou entité, prétendre faussement à une affiliation avec toute personne ou entité, ou accéder aux comptes d'autrui sans autorisation, falsifier la signature numérique d'une autre personne, ou exercer toute autre activité frauduleuse similaire ;
- envoyer du courrier indésirable aux Utilisateurs des Services, y compris, sans s'y limiter, de la publicité non sollicitée, des éléments promotionnels ou tout autre élément de sollicitation, de l'envoi en masse de publicité commerciale, des chaînes d'e-mails, des annonces informationnelles, des demandes de bienfaisance, des pétitions pour signatures ou tout ce qui précède concernant des cadeaux promotionnels (comme les tirages et les concours), et d'autres activités similaires ;
- collecter ou recueillir les adresses e-mail ou autres informations de contact d'autres Utilisateurs des Services ;
- diffamer, harceler, maltraiter, menacer ou escroquer les Utilisateurs, ou recueillir ou tenter de recueillir des informations personnelles sur les Utilisateurs ou des tiers sans leur consentement ;
- supprimer, contourner, désactiver, endommager ou interférer de toute autre manière avec (a) les caractéristiques de sécurité de Roquette ou du contenu Utilisateur, (b) les fonctionnalités qui empêchent ou restreignent l'utilisation ou la copie de tout contenu accessible par le biais des Services, (c) les fonctionnalités qui imposent des limitations sur l'utilisation des Services ou du contenu utilisateur, ou (d) supprimer les notices de droits d'auteur ou autres droits de propriété sur les Services ou le contenu utilisateur ;
- faire de l'ingénierie inversée, décompiler, désassembler ou tenter de découvrir le code source de Roquette ou toute partie de ceux-ci ;
- modifier, adapter, traduire ou créer des œuvres dérivées sur la base des Services ou toute partie des Services ;
- interférer avec ou endommager le fonctionnement des Services ou la jouissance qu'en tire tout Utilisateur, par quelque moyen que ce soit, y compris le téléchargement ou la diffusion de virus, logiciels publicitaires, logiciels espion, vers ou autre code malveillant ;
- accéder à tout site internet, serveur, application logicielle ou autre ressource informatique appartenant à Roquette, au moyen d'un robot, « spider », « scraper », « crawler » ou autre moyen automatisé à toute fin, ou contourner toute mesure que nous pouvons utiliser pour empêcher ou restreindre l'accès à tout site internet, serveur, application logicielle ou autre ressource informatique nous appartenant ;
- tenter d'indiquer de quelque manière que ce soit, sans notre autorisation écrite, que vous avez une relation avec nous ou que nous vous avons soutenu ou fait la promotion de tout produit ou service à quelque fin que ce soit ; et
- utiliser les Services à des fins illégales ou en violation de toute loi ou réglementation locale, étatique, nationale ou internationale, y compris, sans s'y limiter, les lois régissant les droits de propriété intellectuelle et autres droits de propriété, la protection des données et la confidentialité.
Ces règles d'utilisation ne sont pas destinées à être exhaustives et nous nous réservons le droit de déterminer les conduites violant les CGV ou témoignant d'une utilisation inappropriée des Services, ainsi que de prendre toutes mesures contre les Utilisateurs ne respectant pas ces règles essentielles.
Roquette n’assurant aucun contrôle des Espaces de discussion, vous reconnaissez et acceptez le fait que vous pouvez être exposé à des actes que vous pourriez trouver offensant ou répréhensible. Vous acceptez le fait que Roquette n'est en aucun cas responsable de ces actes et de votre exposition à ces actes. Vous pouvez alerter Roquette de tout comportement que vous considérez comme inapproprié ou comme étant être en violation des présentes CGV en suivant la procédure définie à l’article 6.4 ci-dessous.
5.3. Conflits entre utilisateurs
Vous seul êtes responsable de votre interaction avec les autres Utilisateurs des Services et les autres parties que vous contactez via les Services. Nous refusons toute responsabilité envers vous ou toute tierce partie concernant votre utilisation des Services. Roquette se réserve le droit mais n'a aucune obligation de gérer les conflits entre vous et d'autres Utilisateurs des Services.
5.4. Mécanismes de notification
Si vous estimez que le comportement d’un Utilisateur est inapproprié ou contraire aux termes des présentes CGV, nous vous invitons à le notifier à l’exploitant de l’Espace de discussion en utilisant le formulaire dédié ou en nous écrivant à l’adresse suivante : gael@epinard.co
Nous pouvons modifier ou supprimer le contenu que nous déterminons, à notre seule discrétion, comme étant illégal, offensant, menaçant, calomnieux, diffamatoire, pornographique, obscène, autrement répréhensible, ou tout simplement contraire aux CGV.
6 - Responsabilité
6.1 Généralités
Vous déclarez être informé des contraintes et des limites des réseaux Internet et Internet mobile.
En conséquence, Roquette ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dysfonctionnements dans l'accès aux Services ou de l'inaccessibilité temporaire ou définitive aux Services.
En conséquence également, il vous incombe de protéger votre matériel informatique ou autre notamment contre toute forme d'intrusion et/ou de contamination par des virus. Roquette ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de ce fait. Roquette ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement ou de toute détérioration de votre matériel.
Plus généralement, nous dégageons toute responsabilité si un manquement à une quelconque obligation était le fait d'un cas de force majeure (telle que cette notion est définie par l’article 1218 du code civil), y compris, mais sans y être limités, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, ou d'une manière générale tout évènement irrésistible et imprévisible ne permettant pas la bonne exécution des Services.
En aucun cas Roquette ne saurait être tenue responsable dans l’hypothèse où les Services s'avéreraient incompatibles avec certains équipements et/ou fonctionnalités de votre matériel informatique.
Les informations diffusées sur le Site ou, de manière générale, communiquées à l’Utilisateur par Roquette, sont réputées fiables mais Roquette ne garantit pas qu’elles soient exemptes de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, Roquette ne peut être tenue responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. Les informations génériques ne constituent pas des conseils en investissement personnalisés. Roquette ne saurait en aucun cas être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation, par l’Utilisateur, des informations communiquées.
Les Utilisateurs sont seuls responsables de l'utilisation qu’ils font des Services.
7 - Conditions financières
Les frais de connexion et de communication (Internet et Internet mobile) liés à l'utilisation des Services ne sont pas pris en charge par Roquette et restent à votre charge. Si vous n'avez pas connaissance du montant de ces frais, nous vous invitons à prendre attache avec votre fournisseur d’accès internet et/ou votre opérateur mobile avant d'utiliser les Services.
7.1. Prix des Services
Les Services compris dans l’Abonnement gratuit sont fournis à l’Utilisateur à titre gratuit.
L’accès aux Services compris dans les Abonnements payants sont soumis au paiement par l’Utilisateur du prix indiqué sur le Site au moment de la souscription par L’Utilisateur.
Le prix de l’Abonnement est indiqué sur le Site en euros et toutes taxes comprises.
7.2. Révision des prix
Les prix visés à l’article 8.1 peuvent faire l’objet d’une révision par Roquette à tout moment et à sa libre discrétion.
L’Utilisateur sera informé de ces modifications par Roquette par courrier électronique à l’adresse renseignée lors de son inscription, au moins 1 (un) mois avant l’entrée en vigueur de la nouvelle tarification. L’Utilisateur qui n’accepte pas les nouveaux prix doit mettre fin à son Abonnement selon les modalités de résiliation prévues à l’article 4.2 des présentes CGV et arrêter d’utiliser les Services. A défaut, la nouvelle tarification sera applicable à compter de la prochaine échéance d’Abonnement suivant la prise d’effet de la nouvelle tarification.
Toute augmentation de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) sera répercutée automatiquement et immédiatement sur le prix des Services.
7.3. Modalités de paiement
Différents moyens de paiement du prix de l’Abonnement sont proposés sur le Site (carte bancaire, PayPal et/ou autres moyens de paiement).
Selon la durée de l’Abonnement choisi par l’Utilisateur, le prix de l’Abonnement est payable mensuellement ou annuellement. Le paiement s’effectuera, à terme à échoir (paiement par avance), lors de l’Abonnement au Service puis à chaque mois ou année, par prélèvement automatique jusqu’à résiliation de l’Abonnement, que la résiliation soit à l’initiative de l’Utilisateur ou à celle de Roquette.
Afin d’optimiser la sécurité des transactions, Roquette a choisi plusieurs systèmes de paiement. Les garanties accordées par Roquette au titre de la sécurité des transactions sont identiques à celles obtenues respectivement par Roquette de ces éditeurs des systèmes de paiement.
8 - Données personnelles
Roquette collecte vos données personnelles lorsque vous créez votre Compte et que vous utilisez les Services. Roquette, en tant que Responsable de traitement (conformément au sens qui lui est donné par le RGPD), attache une importance toute particulière à la protection de vos données personnelles.
Pour en savoir plus sur la politique de Roquette en matière de données personnelles, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité : Confidentialité
9 - Services tiers
Nos Services peuvent vous diriger vers des sites de tiers avec lesquels nous ne sommes pas affiliés. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude des informations de ces sites. Nous ne sommes pas responsables de tout préjudice ou dommage lié à l'achat ou à l'utilisation de biens, services, ressources, contenus ou de toute autre transaction effectuée en relation avec ces sites tiers. Veuillez lire attentivement les conditions générales d’utilisation et de vente de ces sociétés avant de vous engager dans une transaction. Les plaintes, réclamations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées au tiers concerné.
10 - Modification des CGV
Roquette se réserve le droit de modifier ou mettre à jour les présentes CGV pour toutes raisons, en ce compris notamment la mise en conformité aux lois ou à la règlementation ou encore l’amélioration des Services. Si les modifications ont un effet sur votre utilisation des Services ou vos droits, nous vous avertirons dans un délai d’un (1) mois précédant la mise en œuvre desdites modifications. Votre utilisation continue des Services après notre notification sera réputée comme une acceptation sans réserve des modifications. Dans l’hypothèse où vous souhaiteriez vous opposez aux modifications des CGV, nous vous invitons à cesser sans délai l’utilisation des Services et à résilier votre Compte dans les conditions de l’article 4.2 ci-dessus.
11 - Généralités
11.1. Contacts
Si vous avez des questions concernant les CGV ou l’utilisation des Services, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante : gael@epinard.co
11.2. Intégralité de l'accord
Ces CGV, ainsi que la politique de confidentialité à laquelle elles renvoient, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Roquette quant à l'utilisation des Services. En utilisant les Services, vous reconnaissez adhérer sans réserve aux CGV, accessibles et communiquées sous format électronique. Vous renoncez dès lors à toute défense que vous pourriez fonder sur votre défaut de signature.
11.3. Non validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
11.4. Non-renonciation
Le fait pour une Partie de ne pas se prévaloir en tout ou partie de tout droit, pouvoir ou privilège qui lui est conféré au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
11.5. Loi applicable et juridiction compétente
Les Services et les présentes CGV sont soumis au droit français.
Toute réclamation relative à l’application des CGV devra nous être adressée via l’adresse email gael@epinard.co, ou par courrier postal à l’adresse Roquette – 5, rue Fenelon - 33000 BORDEAUX, afin qu’elle puisse être traitée dans les meilleurs délais.
En cas d’échec de la réclamation soumise dans les conditions ci-dessus et conformément aux dispositions du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation proposé par Roquette.
En cas de litige, les Parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d’échec de ces tentatives, toutes contestations relatives à la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes CGV devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d’appel en garantie, devant les tribunaux compétents du lieu de résidence habituelle de l’Utilisateur.
11.6. Durée
Les CGV s'appliquent pendant toute la durée d’utilisation des Services par l’Utilisateur.